Réussir le passage au SYSCOHADA révisé ?

SYSCOHADA révisé Pco Partners

Guide flash : Réussir le passage au SYSCOHADA révisé ?

Annulation et reclassement dans les comptes transitoires et/ou mention dans l’annexe les soldes des éléments qui ne répondent plus à la définition d’un actif ou d’un passif

  • Les charges immobilisées (hors prime de remboursement des obligations et frais de prospection)
  • Les primes de remboursement et frais d’émission des obligations
  • Les frais de prospection et d’évaluation des ressources minérales
  • Les provisions pour charge à répartir sur plusieurs exercices
  • Les frais de recherches appliquées.

Comptabilisation et/ou reclassement des actifs et passifs (abandon partiel ou total de méthodes comptables et introduction de nouvelles méthodes comptables)

  • Les contrats de location financement (application prospective des nouveaux critères de classement des contrats de location simple et ceux de location acquisition).
  • Les immeubles de placement : reclassement avec évaluation selon le coût historique, contrairement à la norme IAS 40 qui préconise également l’évaluation annuelle à la juste valeur des immeubles de placement.
  • Les engagements de retraite et autres avantages assimilés : constatation de la totalité de l’engagement au 1erexercice d’application ou étalement sur une durée de 5 ans. Pour la méthode d’évaluation, le choix est laissé aux entités n’ayant pas l’obligation de présenter des comptes en IFRS (traitement selon la norme IAS 19). Il faut noter qu’il n’y pas d’impact pour les entités qui, avant la réforme, comptabilisaient les indemnités de départ à la retraite.
  • Les contrats pluri-exercices : suppression de la méthode du bénéfice partiel. La méthode à l’avancement étant la méthode par défaut. La méthode à l’achèvement est une alternative si le résultat à terminaison ne peut pas être évalué de manière fiable.
  • Les contrats de concessions de service public : le concessionnaire, comme le préconise l’IFRIC 12, n’enregistre pas dans son bilan qu’un droit d’accès (immobilisation incorporelle, selon la nature et l’ampleur du risque de la demande (RD)). Les immobilisations mises en concession sont « décomptabilisées » et l’effet sur le résultat est étalé sur 5ans. En outre, les actifs et passifs (créances et stocks en cours) issus des méthodes d’achèvement ou de bénéfice partiel sont virés dans les comptes transitoires.

Comptabilisation des actifs et passifs exigés par le SYSCOHADA révisé

  • L’approche par composants : décomposition des immobilisations par élément significatif ayant une durée probable d’utilisation différente suivant la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables avec une application prospective des nouvelles méthodes d’amortissement. Pour l’approche par composants, le référentiel a ciblé, sans être limitatif, certaines immobilisations. Il faut noter que l’application de l’approche par composante est optionnelle, en ce qui concerne le traitement des immobilisations décomposables acquises avant le 1erjanvier 2018.
  • La comptabilisation à l’actif des frais de développement ainsi que les dépenses de recherches encourues dans certaines conditions, en conformité avec la norme IAS 38.
  • L’activation des sites internet « clé en main » et des sites actifs (ou site e-commerce) créés en interne, des marques et clientèle acquises.
  • Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site : évalués et inscrits dans le coût de l’immobilisation principale. Ils font l’objet d’actualisation lorsque la valeur temps est significative, avec un taux reflétant les appréciations actuelles par sur le marché et les risques spécifiques au passif (coûts à supporter).
  • La comptabilisation avec option des dépenses d’exploration et d’évaluation des ressources minérales après obtention des droits d’exploitation.
  • L’activation des frais de découverture engagés durant la phase d’exploitation, soit en stocks ou en immobilisations suivant la destination ou l’objectif visé par l’entité.
  • L’activation des frais d’inspection et de révision majeure comme composant ainsi que les dépenses de sécurité et d’environnement.
  • La capitalisation des coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition des actifs éligibles. Toutefois, il convient de noter que l’activation des coûts d’emprunt n’est pas une nouveauté. Le référentiel réformé avait prévu ce traitement comptable, tel que préconisé par la norme IAS 23
  • Comptabilisation en immobilisation des pièces de rechange et des pièces de sécurité dans certaines conditions.

Format des états financiers annuels de synthèse

  • Le Bilan
  • Le compte de résultat
  • Le Tableau de flux de trésorerie (TFT) suivant la méthode indirecte avec une nette séparation des flux liés aux différentes activités de l’entité (activités opérationnelles, d’investissements et de financement)
  • Les notes annexes :
  • une déclaration de conformité au SYSCOHADA (les états financiers ne doivent être déclarés conformément au SYSCOAHADA que s’ils sont conformes à toutes les dispositions normatives dudit référentiel comptable) ;
  • les règles et méthodes comptables adoptées doivent être conformes au SYSCOHADA ; toute dérogation doit être justifiée et appuyée par une information au niveau des notes annexes ;
  • les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension des autres éléments des états financiers ;
  • les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

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